Le CCSE
Société Nationale de l’Aménagement des Terres et de l’Equipement Rural (SONATER)
mardi 2 mars 2021
REFERENCE DECRET DE CREATION :
décret n°2014-059/PRES/PM/MICA/MASA/MEF du 07 février 2014
REF. DECRET APPROBATION DES STATUTS PARTICULIERS :
Décret n°2014-072/PRES/PM/MICA/MEF/MASA du 13 février 2014
REF. DU DECRET DE NOMINATION DU DG :
EVOLUTION DU CAPITAL :
1 154 000 000 F CFA en 2014
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Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR)
mardi 14 avril 2020
REFERENCE DECRET DE CREATION :
décret n°97-426/PRES/PM/MIHU du 13 octobre 1997
Elle a pris formellement la charge de deux structures dissoutes à savoir le Fonds de l’Habitat et le Projet Ouaga 2000 le 1er août 1998.
REF. DECRET APPROBATION DES STATUTS PARTICULIERS :
REF. DU DECRET DE NOMINATION DU DG :
Conseil des ministres du 16 mars 2016
EVOLUTION DU CAPITAL :
3 000 000 000 de F CFA en (...)
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